Vos notaires associés
Maître Émilie DAMOISY-BERTRAND, Maître Stéphane LAFFON, Maître Cécile THIÉRY et Maître Fanny STÉRIN-DE LE VALLÉE vous accompagnent dans vos projets et dans les situations que vous rencontrez en matière de :
- Droit immobilier (vente, copropriété, promotion immobilière, fiscalité immobilière, etc.) ;
- Droit de la famille (donation, succession, testament, mesures de protection des personnes, etc.) ;
- Droit des sociétés (constitution de sociétés, transformation, actualisation des statuts, transmission, etc.) ;
et plus généralement dans tous les domaines du droit notarial.
Le tarif des notaires est réglementé par arrêtés des 26 février 2016, 28 février 2020 et 28 avril 2020. Ces arrêtés sont consultables sur le site Légifrance et à ces emplacements :
- Arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires
- Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit
- Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires
Dans certaines conditions encadrées, il peut être accordé des remises sur les émoluments selon la nature du bien ou du droit concerné et par catégorie d'actes.
Le taux des remises octroyées doit être fixe et identique pour tous à une date donnée.
Le détail du tarif des actes courants et des honoraires libres pratiqués par l'Étude ainsi que le guide de la taxe sont disponibles auprès de Maître Émilie DAMOISY-BERTRAND et de Maître Stéphane LAFFON et sont consultables sur simple demande.
