Droit des Affaires

Nous vous assistons dans toutes les étapes les plus importantes de votre vie professionnelle, dont notamment : 

• Cession ou acquisition d’actifs professionnels (droit au bail, fonds de commerce ou clientèle civile) ;

• Cession ou acquisition de titres avec ou sans garantie d’actif et de passif.

Nous vous accompagnons au cours de la négociation des conditions, en procédant à tout audit utile, et en vous conseillant à chaque étape, depuis la lettre d’intention jusqu’à la signature de l’acte définitif après levée des conditions suspensives.

Dans ce cadre, différentes interrogations peuvent se présenter : 

• L’acquéreur doit-il créer une société pour procéder à l’acquisition des actifs (société d’exploitation) ou des titres (LBO par une société holding) ?

• Quelles conditions suspensives faut-il stipuler dans le cadre du compromis ?

• La stipulation du prix doit-elle être aménagée par une clause de complément de prix (earn out) ou par un crédit-vendeur ?  

• Faut-il procéder à une restructuration avant la cession (donation-cession, apport-cession, transformation, filialisation, etc.) ?